Conditions générales de ventes
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation du site [www.replump.com] (ci-après « le Site »). Toute navigation ou utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des CGU par l’utilisateur.
2. Éditeur du Site
Le Site est édité par : ELH Groupe
Raison sociale : ELH Groupe
Forme juridique : Microentreprise
SIRET : 91799586200039
Adresse : 60, rue François 1er 75 008 Paris
Email de contact : contact@replump.com
3. Accès au site
L’accès au Site est gratuit. Il nécessite une connexion internet. Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance technique ou cas de force majeure.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dysfonctionnement ou interruption de service
4. Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. La commande est confirmée par email une fois le paiement effectué. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige avec le client ou de non-paiement.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut s’effectuer via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (Carte bancaire, PayPal, etc.).
6. Livraison
Les livraisons sont assurées à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs et les zones géographiques. Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le produit devra être retourné dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires…). Les frais de retour sont à la charge du client. Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client par email à : [adresse e-mail].
Exceptions : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés, périssables ou ouverts/utilisés.
8. Garantie et réclamations
Le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien vendu (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) ainsi que des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit adresser une réclamation à [adresse email], en joignant une photo et la référence de la commande.
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, visuels, logo, etc.) sont la propriété exclusive de ELH Groupe, sauf mentions contraires. Toute reproduction est strictement interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client. Elles sont traitées dans le respect du RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition à ses données personnelles en contactant : dpd@pm.gouv.fr
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
